Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.
Paramètres des cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.
Essentiels
Ces cookies permettent le fonctionnement essentiel du site Web et aident à sécuriser ses utilisateurs. Ils sont automatiquement enregistrés dans le navigateur et ne peuvent pas être désactivés.
Type
Nom
Service
Description
Cookie
_session_id
Ce site web
Permet aux sites Web de se souvenir de l'utilisateur au sein d'un même site lorsqu'il navigue d'une page à l'autre.
Cookie
decidim-consent
Ce site web
Stocke des informations sur les cookies autorisés par l'utilisateur sur ce site web.
Sauvegarde Locale
pwaInstallPromptSeen
Ce site web
Stocke l'état si la notification d'installation de l'application web progressive (PWA) a déjà été vue par l'utilisateur.
Préférences
Ces cookies permettent au site Web de se souvenir des choix que vous avez faits par le passé sur ce site pour offrir une expérience plus personnalisée aux utilisateurs du site.
Analyses et statistiques
Ces cookies sont utilisés pour mesurer et analyser le public du site afin de l'améliorer.
Marketing
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web et peuvent être utilisés pour vous offrir un marketing plus personnalisé sur les différents sites Web que vous utilisez.
Désolé ! Votre réseau est hors ligne. Il s'agit d'une version antérieurement mise en cache de la page que vous visitez, dont le contenu n'est peut-être pas à jour.
+{"en"=>"17. Notice of Members Meeting", "machine_translations"=>{"fr"=>"17. Convocation à l'assemblée des membres"}}
Corps du texte
-[""]
+["Notice of the time and place of a Meeting of Members shall be given to each Member entitled to vote at the meeting by the following means:\n17.1. by mail, courier or personal delivery to each Member entitled to vote at the meeting, not less than 21 and not more than 60 days before the day on which the meeting is to be held; or \n17.2. by telephonic, electronic or other communication facility to each Member entitled to vote at the meeting, during a period of 21 to 35 days before the day on which the meeting is to be held.", ["L'avis de l'heure et du lieu d'une assemblée des membres sera donné à chaque membre ayant le droit de voter à l'assemblée par les moyens suivants :\n17.1. par courrier, messagerie ou remise en mains propres à chaque membre ayant le droit de voter à l'assemblée, au moins 21 jours et au plus 60 jours avant la date de l'assemblée ; ou\n17.2. par téléphone, par voie électronique ou par d'autres moyens de communication à chaque membre ayant le droit de voter à l'assemblée, pendant une période allant de 21 à 35 jours avant la date de l'assemblée."]]
Partager