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Changements sur "17. Notice of Members Meeting"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

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  • +{"en"=>"17. Notice of Members Meeting", "machine_translations"=>{"fr"=>"17. Convocation à l'assemblée des membres"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Notice of the time and place of a Meeting of Members shall be given to each Member entitled to vote at the meeting by the following means:\n17.1. by mail, courier or personal delivery to each Member entitled to vote at the meeting, not less than 21 and not more than 60 days before the day on which the meeting is to be held; or \n17.2. by telephonic, electronic or other communication facility to each Member entitled to vote at the meeting, during a period of 21 to 35 days before the day on which the meeting is to be held.", ["L'avis de l'heure et du lieu d'une assemblée des membres sera donné à chaque membre ayant le droit de voter à l'assemblée par les moyens suivants :\n17.1. par courrier, messagerie ou remise en mains propres à chaque membre ayant le droit de voter à l'assemblée, au moins 21 jours et au plus 60 jours avant la date de l'assemblée ; ou\n17.2. par téléphone, par voie électronique ou par d'autres moyens de communication à chaque membre ayant le droit de voter à l'assemblée, pendant une période allant de 21 à 35 jours avant la date de l'assemblée."]]

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