Qualifications des directeurs
1.1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :
1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;
1.1.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;
1.1.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ;
1.1.d. avoir confirmé par écrit sa volonté d'exercer les fonctions de directeur du Fonds ;
1.1.e. ne pas être âgé de moins de 18 ans ;
1.1.f. ne pas être incapable ;
1.1.f. être une personne physique, et,
1.1.g. ne pas avoir le statut de failli.
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