Changes at "Qualifications of Directors"

1.1. According to the Canada Not-for-profit Act and the Green Party of Canada Fund By-law, nominees for director must:

1.1.a. have been a Member in good standing of the Green Party of Canada for at least 3 months prior to their application;

1.1.b. have given permission to GPC staff to conduct a police check at the cost of the GPC;

1.1.c. have discharged all debts owed to the GPC;

1.1.d. have confirmed in writing that they are willing to serve as Fund Director;

1.1.e. not be less than 18 years of age;

1.1.f. not be incapable;

1.1.f. be an individual, and,

1.1.g. not have the status of bankrupt

1.1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :

1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;

1.1.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;

1.1.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ;

1.1.d. avoir confirmé par écrit sa volonté d'exercer les fonctions de directeur du Fonds ;

1.1.e. ne pas être âgé de moins de 18 ans ;

1.1.f. ne pas être incapable ;

1.1.f. être une personne physique, et,

1.1.g. ne pas avoir le statut de failli.

1.1. Selon le règlement du Fonds du Parti vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :
1.1.a. être membre en règle du Parti vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature;
1.2.b. avoir donné la permission au personnel du CPG de procéder à une vérification policière aux frais du CPG;
1.3.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au CPG ; et
1.4.d. avoir confirmé par écrit qu'ils sont prêts à occuper le poste d'administrateur du Fonds.

Les candidats au poste d'administrateur du Fonds doivent être en mesure d'assumer les fonctions de directeur du Fonds."]]