Qualifications des directeurs

1.1. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au règlement du Fonds du Parti Vert du Canada, les candidats au poste d'administrateur doivent :

1.1.a. être membre en règle du Parti Vert du Canada depuis au moins 3 mois avant leur candidature ;

1.1.b. avoir autorisé le personnel du PVC à effectuer une vérification policière aux frais du PVC ;

1.1.c. avoir acquitté toutes les dettes dues au PVC ;

1.1.d. avoir confirmé par écrit sa volonté d'exercer les fonctions de directeur du Fonds ;

1.1.e. ne pas être âgé de moins de 18 ans ;

1.1.f. ne pas être incapable ;

1.1.f. être une personne physique, et,

1.1.g. ne pas avoir le statut de failli.