La formulation finale d'une proposition qui est soumise à l'examen des membres lors de l'assemblée générale annuelle. Le Règlement 4.3.4 du Parti vert du Canada exige que les propositions soient mises à la disposition des membres du Parti qui ont le droit de voter à l'assemblée générale soixante (60) jours avant le début de l'assemblée générale.