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Élaboration des propositions

Modification favorable

Les modifications favorables sont des modifications qui sont perçues par toutes les parties comme une amélioration de la formulation initiale de la proposition. Les modifications favorables ne modifient pas l'intention de la proposition. Dans l'atelier Décidons, les membres peuvent soumettre des modifications favorables aux propositions en utilisant la fonction de commentaire.

Lors de l'assemblée générale, où les Règles de procédure du Parti vert sont appliquées, une modification favorable est définie comme suit : les modifications proposées en accord avec la ou le soumissionnaire de la proposition, ou sa représentante ou son représentant, et proposés après la présentation de la motion originale.

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