Proposal Text 

This proposal aims to modify the constitution in order to allow for the possibility of co-leadership, and to ensure that if members vote to allow co-leadership, no one can become leader or co-leader without having been elected to that position, in conformity with the Green party's dedication to participatory democracy. 

This proposal amends the definition of Leader in Article 7 Official Standing and Definitions as follows: 

7.1.2 Leader: the Member or members elected to the position of leader or co-leader or appointed by Federal Council to the position of interim leader in accordance to Bylaw 2.1.8, and filed Leader pursuant to the Canada Elections Act. If there are two elected co-leaders, they will collaborate with Federal Council to determine who among them is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.

Submitter: Jean-Charles Pelland

Note from staff: This proposal has been posted for your consideration at the 2023 Annual General Meeting. The content of this proposal is fixed, however a draft version has also been posted in the Workshop to allow you to collaborate with the submitter on possible amendments. You can access the workshop version of this proposal here, which the submitter is still able to edit.

Note from Proposal Shepherds: There are 4 Constitutional amendment proposals and 1 Directive proposal on Co-Leadership, including this proposal. The Policy Development Process Committee recommends reviewing the comments posted by Green Party of Canada members, and the Proposal Shepherds, under each Co-Leadership proposal in the Workshop section. You can located proposals relating to co-leadership using the Category filter, to the left of the Regulatory Proposals tab.

Cette proposition vise à modifier la constitution afin de permettre la possibilité de co-chefferie et de garantir que si les membres votent pour autoriser la co-chefferie, personne ne peut devenir chef ou co-chef sans avoir été élu à ce poste, conformément à l'attachement du Parti vert à la démocratie participative.

Cette proposition modifie la définition du terme « chef » à l'article 7 « Statut officiel et définitions » comme suit :

7.1.2 Chef : le ou les membres élus au poste de chef ou de co-chef ou nommés par le Conseil fédéral au poste de chef intérimaire conformément à l'article 2.1.8, et chef désigné en vertu de la Loi électorale du Canada. S'il y a deux co-chefs élus, ils collaboreront avec le Conseil fédéral pour déterminer lequel d'entre eux est le chef désigné en vertu de la Loi électorale du Canada.

le soumissionnaire: Jean-Charles Pelland

Texte de la proposition 

Cette proposition vise à modifier la constitution afin de permettre la possibilité de codirection et de s'assurer que si les membres votent pour permettre la codirection, personne ne peut devenir chef ou codirecteur sans avoir été élu à ce poste, conformément à l'attachement du Parti Vert à la démocratie participative.Cette proposition modifie la définition de chef à l'article 7, Position officielle et définitions, comme suit :

7.1.2 Chef : le ou les membres élus au poste de chef ou de co-chef ou nommés par le Conseil fédéral au poste de chef intérimaire conformément à l'article 2.1.8, et déposés comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada. S'il y a deux co-chefs élus, ils collaboreront avec le Conseil fédéral pour déterminer lequel d'entre eux est le chef désigné en vertu de la Loi électorale du Canada.

Soumissionnaire : Jean-Charles Pelland

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