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Changements sur "59. Abrogation des règlements antérieurs"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

  • -{"en"=>"59. Repeal of Prior By-laws", "machine_translations"=>{"fr"=>"59. Abrogation des règlements antérieurs"}}
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Corps du texte

  • -["All previous by-laws of the Fund are repealed as of the coming into force of this By-law. Such repeal shall not affect the previous operation of the previous by-laws or affect the validity of any act done or right, privilege, obligation or lia", ["Tous les règlements antérieurs du Fonds sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. Cette abrogation n'affecte pas le fonctionnement antérieur du règlement antérieur ni la validité des actes accomplis, des droits, des privilèges, des obligations ou des liens."]]
  • +["

    All previous by-laws of the Fund are repealed as of the coming into force of this By-law. Such repeal shall not affect the previous operation of the previous by-laws or affect the validity of any act done or right, privilege, obligation or liability acquired or incurred prior to its repeal.

    ", "", ["Tous les règlements antérieurs du Fonds sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. Cette abrogation n'affecte pas le fonctionnement antérieur du règlement antérieur ni la validité des actes accomplis, des droits, des privilèges, des obligations ou des liens."]]

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