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Équipe de gouvernance du Fonds / Consultation sur les règlements
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Changements sur "58. Modification des statuts"

Avatar: John Willson John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

  • -{"en"=>""}
  • +{"en"=>"58. Amendment of By-laws", "machine_translations"=>{"fr"=>"73"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Subject to the Articles, the Board may, by resolution, make, amend or repeal any by-laws that regulate the activities or affairs of the Fund. Any such by-law, amendment or repeal shall be effective from the date of the resolution of Directors until the next Meeting of Members where it may be confirmed, rejected or amended by the Members by Ordinary Resolution. If the By-law, amendment or repeal is confirmed or confirmed as amended by the Members it remains effective in the form in which it was confirmed. The By-law, amendment or repeal ceases to have effect if it is not submitted to the Members at the next Meeting of Members or if it is rejected by the Members at the meeting.\nThis section does not apply to a By-law amendment that requires a Special Resolution of the Members according to subsection 197(1) (fundamental change) of the Act because such By-law amendments or repeals are only effective when confirmed by Members.", ["Modification du règlement. Sous réserve des statuts, le conseil d'administration peut, par résolution, adopter, modifier ou abroger tout règlement régissant les activités ou les affaires du Fonds. Tout règlement, modification ou abrogation entre en vigueur à compter de la date de la résolution du conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée des membres, où il peut être confirmé, rejeté ou modifié par les membres au moyen d'une résolution ordinaire. Si le règlement, l'amendement ou l'abrogation est confirmé ou confirmé tel qu'amendé par les membres, il reste en vigueur sous la forme dans laquelle il a été confirmé. Le règlement, la modification ou l'abrogation cesse d'avoir effet s'il n'est pas soumis aux membres lors de la prochaine assemblée des membres ou s'il est rejeté par les membres lors de l'assemblée.\nLe présent article ne s'applique pas à une modification du règlement nécessitant une résolution spéciale des membres conformément au paragraphe 197(1) (changement fondamental) de la Loi, car de telles modifications ou abrogations du règlement n'entrent en vigueur que lorsqu'elles sont confirmées par les membres."]]

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