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Changements sur "57. Règlements et date d'entrée en vigueur"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

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  • +{"en"=>"57. By-laws and Effective Date", "machine_translations"=>{"fr"=>"72"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Subject to matters requiring a Special Resolution, this By-law shall be effective when approved by the Board. ", ["Règlement et date d'entrée en vigueur. Sous réserve des questions nécessitant une résolution spéciale, le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le conseil d'administration."]]

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