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Changements sur "56. Omissions et erreurs"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

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Corps du texte

  • -[""]
  • +["The accidental omission to give any notice to any Member, Director, Officer, member of a committee of the Board or public accountant, or the non-receipt of any notice by any such person where the Fund has provided notice in accordance with the By-laws or any error in any notice not affecting its substance shall not invalidate any action taken at any meeting to which the notice pertained or otherwise founded on such notice.", ["Omissions et erreurs. L'omission accidentelle d'adresser une notification à un membre, un administrateur, un dirigeant, un membre d'un comité du conseil d'administration ou un expert-comptable, ou la non-réception d'une notification par l'une de ces personnes lorsque le Fonds a adressé une notification conformément au règlement, ou toute erreur dans une notification n'affectant pas sa substance, n'invalide aucune mesure prise lors d'une réunion à laquelle la notification se rapportait ou qui était autrement fondée sur cette notification."]]

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