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Changements sur "55. Invalidité de toute disposition du présent règlement"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+{"en"=>"55. Invalidity of any Provisions of this By-law", "machine_translations"=>{"fr"=>"70"}}

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+[" The invalidity or unenforceability of any provision of this By-law shall not affect the validity or enforceability of the remaining provisions of this By-law.", ["Invalidité de toute disposition du présent règlement. La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent règlement n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du présent règlement."]]