Changements sur "Supprimer"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+["Delete", ["Un avis ainsi remis est réputé avoir été donné lorsqu'il est remis en mains propres ou à l'adresse enregistrée comme indiqué ci-dessus ; un avis ainsi posté est réputé avoir été donné lorsqu'il est déposé dans un bureau de poste ou une boîte aux lettres publique ; et un avis ainsi envoyé par tout moyen de communication transmis ou enregistré est réputé avoir été donné lorsqu'il est expédié ou remis à la société ou à l'agence de communication appropriée ou à son représentant en vue de l'expédition. Le secrétaire peut modifier ou faire modifier l'adresse enregistrée d'un membre, d'un administrateur, d'un dirigeant, d'un expert-comptable ou d'un membre d'un comité du conseil d'administration, sur la base de toute information qu'il juge fiable. La déclaration du secrétaire selon laquelle un avis a été donné conformément au présent règlement constitue une preuve suffisante et concluante de l'envoi de cet avis. La signature d'un administrateur ou d'un dirigeant du Fonds sur tout avis ou autre document devant être remis par le Fonds peut être écrite, estampillée, dactylographiée ou imprimée, ou partiellement écrite, estampillée, dactylographiée ou imprimée."]]