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48.4. Secrétaire

S'il est nommé, le secrétaire aidera le président / les coprésidents à maintenir un niveau élevé de gestion de la conduite du conseil. Le secrétaire, lorsqu'il est présent, est le secrétaire de toutes les assemblées des membres, du conseil d'administration et des commissions du conseil d'administration et, qu'il soit présent ou non, le secrétaire inscrit ou fait inscrire dans le registre des procès-verbaux du Fonds les procès-verbaux de toutes les délibérations de ces assemblées ; le secrétaire donne ou fait donner, selon les instructions reçues, les avis aux membres, aux administrateurs, à l'auditeur et aux membres des commissions ; le secrétaire est le gardien du sceau de l'entreprise ainsi que de tous les livres, papiers, registres, documents et autres instruments appartenant au Fonds. Le conseil d'administration peut déléguer au directeur exécutif du Fonds toutes les fonctions et tous les devoirs du secrétaire. Les titulaires de ce poste ne sont pas rémunérés pour leurs services, étant entendu qu'aux fins de la présente section, ils ont droit au remboursement de tous les frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions et à des honoraires annuels déterminés par le conseil d'administration et prévus dans le budget.
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