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Équipe de gouvernance du Fonds / Consultation sur les règlements
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Changements sur "48.4. Secrétaire"

Avatar: John Willson John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

  • -{"en"=>""}
  • +{"en"=>"48.4. Secretary", "machine_translations"=>{"fr"=>"58"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["If appointed, the Secretary shall support the Chair / Co-chairs in maintaining a high standard for Board conduct management. The Secretary, when in attendance, shall be the Secretary of all Meetings of Members, the Board, and committees of the Board and, whether or not the Secretary attends, the Secretary shall enter or cause to be entered in the Funds’ minute book, minutes of all proceedings at such meetings; the Secretary shall give, or cause to be given, as and when instructed, notices to members, Directors, the auditor and members of committees; the Secretary shall be the custodian of the corporate seal as well as all books, papers, records, documents and other instruments belonging to the Fund. Any functions and duties of the Secretary may be delegated by the Board to the Executive Director of the Fund. This position shall not be remunerated for their services, provided that for the purposes of this section, they are entitled to have reimbursed any cost incurred by them in performance of their duties and to receive an annual honorarium as determined by the Board and provided for in the budget.", ["Secrétaire. S'il est nommé, le secrétaire doit aider le président / les coprésidents à maintenir un niveau élevé de gestion de la conduite du conseil. Le secrétaire, lorsqu'il est présent, est le secrétaire de toutes les assemblées des membres, du conseil d'administration et des comités du conseil d'administration et, qu'il soit présent ou non, il inscrit ou fait inscrire dans le registre des procès-verbaux du Fonds les procès-verbaux de toutes les délibérations de ces assemblées ; le secrétaire donne ou fait donner, selon les instructions, des avis aux membres, aux administrateurs, au vérificateur et aux membres des comités ; le secrétaire est le gardien du sceau de l'entreprise ainsi que de tous les livres, papiers, registres, documents et autres instruments appartenant au Fonds. Le conseil d'administration peut déléguer au directeur exécutif du Fonds toutes les fonctions et tous les devoirs du secrétaire. Les titulaires de ce poste ne sont pas rémunérés pour leurs services, étant entendu qu'aux fins de la présente section, ils ont droit au remboursement de tous les frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions et à des honoraires annuels déterminés par le conseil d'administration et prévus dans le budget."]]

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