Changements sur "48. Nomination des agents"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+["Unless otherwise specified by the Board which may, subject to the Act modify, restrict or supplement such duties and powers, the offices of the Fund, if designated and if Officers are appointed, shall have the following duties and powers associated with their positions. Multiple offices may be held by the same person. Officer positions may be remunerated for their services excepting those identified below as not being remunerated.", ["Nomination des dirigeants. Sauf indication contraire du conseil d'administration qui peut, sous réserve de la loi, modifier, restreindre ou compléter ces fonctions et pouvoirs, les fonctions du Fonds, si elles sont désignées et si des dirigeants sont nommés, sont assorties des fonctions et pouvoirs suivants. Une même personne peut occuper plusieurs postes. Les postes de dirigeants peuvent être rémunérés pour leurs services, à l'exception de ceux qui sont identifiés ci-dessous comme n'étant pas rémunérés."]]