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Changements sur "45. Comités du Conseil d'administration"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

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Corps du texte

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  • +["The Board may from time to time appoint any committee or other advisory body, as it deems necessary or appropriate for such purposes and, subject to the Act, with such powers as the Board shall see fit. Any such committee may formulate its own rules of procedure, subject to such regulations or directions as the Board may from time to time make. Any committee member may be removed by resolution of the Board.", ["Comités du Conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, de temps à autre, nommer tout comité ou autre organe consultatif qu'il juge nécessaire ou approprié à des fins et, sous réserve de la loi, avec les pouvoirs que le conseil d'administration juge appropriés. Un tel comité peut formuler ses propres règles de procédure, sous réserve des règlements ou des directives que le conseil d'administration peut établir de temps à autre. Tout membre d'un comité peut être révoqué par une résolution du conseil d'administration."]]

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