Changements sur "42. Réunions régulières Section"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+["The Board may appoint a day or days in any month or months for regular meetings of the Board at a place and hour to be named. A copy of any resolution of the Board fixing the place and time of such regular meetings of the Board shall be sent to each Director forthwith after being passed, but no other notice shall be required for any such regular meeting except if the Act requires the purpose thereof or the business to be transacted to be specified in the notice.", ["Réunions régulières Section. Le conseil d'administration peut fixer un ou plusieurs jours au cours d'un ou plusieurs mois pour des réunions régulières du conseil d'administration, à un lieu et à une heure à déterminer. Une copie de toute résolution du conseil d'administration fixant le lieu et l'heure de ces réunions régulières du conseil d'administration est envoyée à chaque administrateur immédiatement après son adoption, mais aucun autre avis n'est requis pour ces réunions régulières, sauf si la loi exige que l'objet de ces réunions ou les questions à traiter soient précisés dans l'avis de convocation."]]