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Équipe de gouvernance du Fonds / Consultation sur les règlements
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Changements sur "35. Postes vacants"

Avatar: John Willson John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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  • +{"en"=>"35. Vacancies", "machine_translations"=>{"fr"=>"41"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Subject to the Act, a quorum of the Board may fill a vacancy in the Board, except a vacancy resulting from an increase in the number of the minimum or maximum number of Directors or from a failure of the Members to elect the number or minimum number of Directors required by the Articles. In the absence of a quorum of the Board, or if the vacancy has arisen from a failure of the Members to elect the minimum number of Directors provided for in the Articles, the Board then in office shall without delay call a Special Meeting of Members to fill the vacancy. If the Board fails to call such meeting or if there are no Directors then in office, any Member may call the meeting.", ["Vacances. Sous réserve des dispositions de la loi, un quorum du conseil d'administration peut combler une vacance au sein du conseil d'administration, à l'exception d'une vacance résultant d'une augmentation du nombre minimum ou maximum d'administrateurs ou du fait que les membres n'ont pas élu le nombre ou le nombre minimum d'administrateurs requis par les statuts. En l'absence de quorum au sein du conseil d'administration, ou si la vacance résulte du fait que les membres n'ont pas élu le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, le conseil d'administration alors en fonction convoque sans délai une assemblée extraordinaire des membres afin de pourvoir à la vacance. Si le conseil ne convoque pas cette assemblée ou s'il n'y a pas d'administrateurs en fonction, tout membre peut convoquer l'assemblée."]]

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