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27. Participation par voie électronique aux assemblées des membres

Si le Fonds choisit de mettre à disposition un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors d'une assemblée des membres, toute personne ayant le droit d'assister à cette assemblée peut y participer par le biais de ce moyen de communication téléphonique, électronique ou autre, de la manière prévue par la Loi. Une personne participant à une réunion par ces moyens est réputée être présente à la réunion. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, toute personne participant à une assemblée des membres en vertu du présent article et ayant le droit de voter à cette assemblée peut voter, conformément à la Loi, au moyen de tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre que le Fonds a mis à sa disposition à cette fin.
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