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Équipe de gouvernance du Fonds / Consultation sur les règlements
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Changements sur "27. Participation par voie électronique aux assemblées des membres"

Avatar: John Willson John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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  • +{"en"=>"27. Participation by Electronic Means at Members’ Meetings", "machine_translations"=>{"fr"=>"33"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["If the Fund chooses to make available a telephonic, electronic or other communication facility that permits all participants to communicate adequately with each other during a Meeting of Members, any person entitled to attend such meeting may participate in the meeting by means of such telephonic, electronic or other communication facility in the manner provided by the Act. A person participating in a meeting by such means is deemed to be present at the meeting. Notwithstanding any other provision of this By-law, any person participating in a Meeting of Members pursuant to this section who is entitled to vote at that meeting may vote, in accordance with the Act, by means of any telephonic, electronic or other communication facility that the Fund has made available for that purpose.", ["Participation par voie électronique aux assemblées des membres. Si le Fonds choisit de mettre à disposition un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors d'une assemblée des membres, toute personne ayant le droit d'assister à cette assemblée peut y participer par le biais de ce moyen de communication téléphonique, électronique ou autre, de la manière prévue par la Loi. Une personne participant à une réunion par ces moyens est réputée être présente à la réunion. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, toute personne participant à une assemblée des membres en vertu du présent article et ayant le droit de voter à cette assemblée peut voter, conformément à la Loi, au moyen de tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre que le Fonds a mis à sa disposition à cette fin."]]

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