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Équipe de gouvernance du Fonds / Consultation sur les règlements
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Changements sur "26.2. Levée de main"

Avatar: John Willson John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

  • -{"en"=>""}
  • +{"en"=>"26.2. Show of Hands", "machine_translations"=>{"fr"=>"26.2. Vote à main levée."}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["In the event that a vote is to be taken pursuant to section 26.1, subject to the Act and except in the case of a meeting held by electronic means, the question shall be decided by a show of hands unless a ballot has been demanded by a Member entitled to vote at the meeting or otherwise required. Unless a ballot is demanded, a declaration by the chair of the meeting as to whether or not the question or motion has been carried and an entry to that effect in the minutes of the meeting shall, in the absence of evidence to the contrary, be evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against the motion. Notwithstanding the foregoing, any vote may be held entirely by means of a telephonic, an electronic or other communication facility, if the Fund makes available such a communication facility in accordance with section 27.", ["Si un vote doit avoir lieu conformément à l'article 26.1, sous réserve de la loi et sauf dans le cas d'une réunion tenue par des moyens électroniques, la question sera tranchée par un vote à main levée, à moins qu'un scrutin n'ait été demandé par un membre ayant le droit de voter à la réunion ou qu'il n'ait été autrement exigé. À moins qu'un scrutin ne soit demandé, une déclaration du président de l'assemblée indiquant si la question ou la motion a été adoptée ou non et une inscription à cet effet au procès-verbal de l'assemblée constitueront, en l'absence de preuve du contraire, une preuve du fait sans qu'il soit nécessaire de prouver le nombre ou la proportion des votes enregistrés en faveur ou contre la motion. Nonobstant ce qui précède, tout vote peut être tenu entièrement au moyen d'un dispositif de communication téléphonique, électronique ou autre, si le Fonds met à disposition un tel dispositif de communication conformément à l'article 27."]]

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