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26.1. Prise de décision par consensus

Sauf disposition contraire de l'Acte ou des statuts, les questions soulevées lors d'une réunion des membres sont tranchées par consensus des membres présents. Un consensus est considéré comme atteint lorsqu'aucun membre ne s'oppose à la question au cours de la réunion. Si le président estime, après avoir déployé des efforts raisonnables pour parvenir à un consensus, qu'il ne sera pas possible de parvenir à un consensus sur une question particulière, il soumet la question à une décision prise à la majorité des voix exprimées sur la question, conformément aux articles 26.2 et 26.3. Le président peut voter en premier lieu. En cas d'égalité des voix, la motion est rejetée.
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