Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Afficher le texte original Attention : Le contenu peut être automatiquement traduit et ne pas être exact à 100%.

Changements sur "26.1. Prise de décision par consensus"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

  • -{"en"=>""}
  • +{"en"=>"26.1. Consensus Decision-Making", "machine_translations"=>{"fr"=>"26.1. Prise de décision par consensus"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Unless otherwise required by the Act or the Articles, questions arising at any meeting of the members shall be decided by a consensus of the Members present. A consensus will be considered to have been reached when no Member objects to the question on the floor of the meeting. Should the Chair determine, after a reasonable effort to achieve consensus has been made, that a consensus will not be reached regarding a particular question then the Chair shall refer the question to be decided by a majority of the votes cast on the question in accordance with section 26.2 and section 26.3. The Chair may vote at the first instance. In case of an equality of votes, the motion will fail. ", ["Sauf disposition contraire de l'Acte ou des statuts, les questions soulevées lors d'une réunion des membres sont tranchées par consensus des membres présents. Un consensus est considéré comme atteint lorsqu'aucun membre ne s'oppose à la question au cours de la réunion. Si le président estime, après avoir déployé des efforts raisonnables pour parvenir à un consensus, qu'il ne sera pas possible de parvenir à un consensus sur une question particulière, il soumet la question à une décision prise à la majorité des voix exprimées sur la question, conformément aux articles 26.2 et 26.3. Le président peut voter en premier lieu. En cas d'égalité des voix, la motion est rejetée."]]

Valider

Veuillez vous connecter

Partager