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23. Personnes habilitées à assister aux assemblées des membres

Les seules personnes autorisées à être présentes à une assemblée des membres sont celles qui ont le droit de voter à l'assemblée, les administrateurs, l'expert-comptable du Fonds, les dirigeants du Fonds et les autres personnes qui ont le droit ou l'obligation d'être présentes à l'assemblée en vertu d'une disposition de la loi, des statuts ou du règlement du Fonds. Les membres du Parti vert du Canada peuvent être invités à titre d'observateurs à l'assemblée annuelle et à l'assemblée extraordinaire des membres. Toute autre personne ne peut être admise que sur invitation du président de l'assemblée ou par résolution des membres.
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