Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.
Paramètres des cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.
Essentiels
Ces cookies permettent le fonctionnement essentiel du site Web et aident à sécuriser ses utilisateurs. Ils sont automatiquement enregistrés dans le navigateur et ne peuvent pas être désactivés.
Type
Nom
Service
Description
Cookie
_session_id
Ce site web
Permet aux sites Web de se souvenir de l'utilisateur au sein d'un même site lorsqu'il navigue d'une page à l'autre.
Cookie
decidim-consent
Ce site web
Stocke des informations sur les cookies autorisés par l'utilisateur sur ce site web.
Sauvegarde Locale
pwaInstallPromptSeen
Ce site web
Stocke l'état si la notification d'installation de l'application web progressive (PWA) a déjà été vue par l'utilisateur.
Préférences
Ces cookies permettent au site Web de se souvenir des choix que vous avez faits par le passé sur ce site pour offrir une expérience plus personnalisée aux utilisateurs du site.
Analyses et statistiques
Ces cookies sont utilisés pour mesurer et analyser le public du site afin de l'améliorer.
Marketing
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web et peuvent être utilisés pour vous offrir un marketing plus personnalisé sur les différents sites Web que vous utilisez.
Désolé ! Votre réseau est hors ligne. Il s'agit d'une version antérieurement mise en cache de la page que vous visitez, dont le contenu n'est peut-être pas à jour.
+{"en"=>"23. Persons Entitled to be Present at Members’ Meetings", "machine_translations"=>{"fr"=>"23. Personnes habilitées à assister aux assemblées des membres"}}
Corps du texte
-[""]
+["The only persons entitled to be present at a Meeting of Members shall be those entitled to vote at the meeting, the Directors, the public accountant of the Fund, Officers of the Fund, and such other persons who are entitled or required under any provision of the Act, Articles or By-laws of the Fund to be present at the meeting. Members of the Green Party of Canada may be invited as observers to both Annual and Special Meeting of Members. Any other person may be admitted only on the invitation of the Chair of the meeting or by resolution of the Members.", ["Les seules personnes autorisées à être présentes à une assemblée des membres sont celles qui ont le droit de voter à l'assemblée, les administrateurs, l'expert-comptable du Fonds, les dirigeants du Fonds et les autres personnes qui ont le droit ou l'obligation d'être présentes à l'assemblée en vertu d'une disposition de la loi, des statuts ou du règlement du Fonds. Les membres du Parti vert du Canada peuvent être invités à titre d'observateurs à l'assemblée annuelle et à l'assemblée extraordinaire des membres. Toute autre personne ne peut être admise que sur invitation du président de l'assemblée ou par résolution des membres."]]
Partager