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Changements sur "23. Personnes habilitées à assister aux assemblées des membres"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

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  • +{"en"=>"23. Persons Entitled to be Present at Members’ Meetings", "machine_translations"=>{"fr"=>"23. Personnes habilitées à assister aux assemblées des membres"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["The only persons entitled to be present at a Meeting of Members shall be those entitled to vote at the meeting, the Directors, the public accountant of the Fund, Officers of the Fund, and such other persons who are entitled or required under any provision of the Act, Articles or By-laws of the Fund to be present at the meeting. Members of the Green Party of Canada may be invited as observers to both Annual and Special Meeting of Members. Any other person may be admitted only on the invitation of the Chair of the meeting or by resolution of the Members.", ["Les seules personnes autorisées à être présentes à une assemblée des membres sont celles qui ont le droit de voter à l'assemblée, les administrateurs, l'expert-comptable du Fonds, les dirigeants du Fonds et les autres personnes qui ont le droit ou l'obligation d'être présentes à l'assemblée en vertu d'une disposition de la loi, des statuts ou du règlement du Fonds. Les membres du Parti vert du Canada peuvent être invités à titre d'observateurs à l'assemblée annuelle et à l'assemblée extraordinaire des membres. Toute autre personne ne peut être admise que sur invitation du président de l'assemblée ou par résolution des membres."]]

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