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Changements sur "22. Lieu de l'assemblée des membres"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+["Subject to compliance with the Act, meetings of the Members may be held at any place within Canada or outside Canada determined by the Board.", ["Sous réserve du respect de la loi, les assemblées des membres peuvent se tenir en tout lieu, au Canada ou à l'étranger, déterminé par le conseil d'administration."]]