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Changements sur "21. Modifications relatives au vote par correspondance"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

  • -{"en"=>""}
  • +{"en"=>"21. Amendments to Absentee Voting", "machine_translations"=>{"fr"=>"21. Modifications relatives au vote par correspondance"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Pursuant to subsection 197(1) (Fundamental Changes) of the Act, a Special Resolution of the Members is required to make any amendment to the By-laws of the Fund to change the above method of voting by Members not in attendance at a Meeting of Members.", ["Conformément au paragraphe 197(1) (Changements fondamentaux) de la Loi, une résolution spéciale des membres est nécessaire pour modifier le règlement du Fonds afin de changer la méthode de vote susmentionnée pour les membres qui ne sont pas présents à une assemblée des membres."]]

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