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20. Vote par correspondance aux assemblées des membres

Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé. Conformément à la Loi, un membre ayant le droit de voter à une assemblée des membres peut voter au moyen d'un dispositif de communication téléphonique, électronique ou autre si le Fonds dispose d'un système qui : 20.1 permet de recueillir les votes d'une manière qui permet leur vérification ultérieure, et 20.2. permet de présenter au Fonds le décompte des voix sans que le Fonds puisse identifier le vote de chaque membre.
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