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Changements sur "20. Vote par correspondance aux assemblées des membres"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

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  • +{"en"=>"20. Absentee Voting at Members’ Meetings", "machine_translations"=>{"fr"=>"20. Vote par correspondance aux assemblées des membres"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Absentee voting by proxy or mail-in ballot is not permitted. Pursuant to the Act, a Member entitled to vote at a Meeting of Members may vote by means of a telephonic, electronic or other communication facility if the Fund has a system that:\n20.1 enables the votes to be gathered in a manner that permits their subsequent verification, and\n20.2 permits the tallied votes to be presented to the Fund without it being possible for the Fund to identify how each Member voted.", ["Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé. Conformément à la Loi, un membre ayant le droit de voter à une assemblée des membres peut voter au moyen d'un dispositif de communication téléphonique, électronique ou autre si le Fonds dispose d'un système qui :\n20.1 permet de recueillir les votes d'une manière qui permet leur vérification ultérieure, et\n20.2. permet de présenter au Fonds le décompte des voix sans que le Fonds puisse identifier le vote de chaque membre."]]

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