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13. Cessation de l'adhésion

L'affiliation au Fonds prend fin lorsque : 13.1. le membre décède 13.2. le membre ne remplit pas les conditions d'adhésion décrites dans la section relative aux conditions d'adhésion du présent règlement ; 13.3. le membre démissionne en remettant une démission écrite au président du conseil d'administration, par lettre, par courrier électronique ou sous une autre forme, auquel cas cette démission prend effet à la date spécifiée dans la démission ; 13.4. le membre est exclu conformément à l'article relatif à la discipline des membres ou il est mis fin à ses fonctions conformément aux statuts ou au règlement ; 13.5. le membre n'est plus membre du Conseil fédéral ; 13.6. le Fonds est liquidé ou dissous en vertu de la loi.
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