Changements sur "13. Cessation de l'adhésion"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+["A membership in the Fund is terminated when:\n13.1. the Member dies;\n13.2. a Member fails to maintain any qualifications for membership described in the section on membership conditions of these By-laws;\n13.3. the Member resigns by delivering a written resignation to a Chair of the Board, by letter, email or other format, in which case such resignation shall be effective on the date specified in the resignation;\n13.4. the Member is expelled in accordance with any discipline of Members section or is otherwise terminated in accordance with the Articles or By-laws;\n13.5. the Member is no longer a member of the Federal Council;\n13.6. the Fund is liquidated or dissolved under the Act.", ["L'affiliation au Fonds prend fin lorsque :\n13.1. le membre décède\n13.2. le membre ne remplit pas les conditions d'adhésion décrites dans la section relative aux conditions d'adhésion du présent règlement ;\n13.3. le membre démissionne en remettant une démission écrite au président du conseil d'administration, par lettre, par courrier électronique ou sous une autre forme, auquel cas cette démission prend effet à la date spécifiée dans la démission ;\n13.4. le membre est exclu conformément à l'article relatif à la discipline des membres ou il est mis fin à ses fonctions conformément aux statuts ou au règlement ;\n13.5. le membre n'est plus membre du Conseil fédéral ;\n13.6. le Fonds est liquidé ou dissous en vertu de la loi."]]