Les actes, transferts, cessions, contrats, obligations et autres documents écrits devant être signés par le Fonds peuvent être signés par deux (2) dirigeants. En outre, le conseil d'administration peut, de temps à autre, prescrire la manière dont un document particulier ou un type de document doit être signé, ainsi que la ou les personnes qui doivent le faire. Toute personne autorisée à signer un document peut y apposer le sceau de la société (le cas échéant). Tout signataire autorisé peut certifier qu'une copie d'un instrument, d'une résolution, d'un règlement ou d'un autre document du Fonds est conforme à la réalité.
Partager