Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.
Paramètres des cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.
Essentiels
Ces cookies permettent le fonctionnement essentiel du site Web et aident à sécuriser ses utilisateurs. Ils sont automatiquement enregistrés dans le navigateur et ne peuvent pas être désactivés.
Type
Nom
Service
Description
Cookie
_session_id
Ce site web
Permet aux sites Web de se souvenir de l'utilisateur au sein d'un même site lorsqu'il navigue d'une page à l'autre.
Cookie
decidim-consent
Ce site web
Stocke des informations sur les cookies autorisés par l'utilisateur sur ce site web.
Sauvegarde Locale
pwaInstallPromptSeen
Ce site web
Stocke l'état si la notification d'installation de l'application web progressive (PWA) a déjà été vue par l'utilisateur.
Préférences
Ces cookies permettent au site Web de se souvenir des choix que vous avez faits par le passé sur ce site pour offrir une expérience plus personnalisée aux utilisateurs du site.
Analyses et statistiques
Ces cookies sont utilisés pour mesurer et analyser le public du site afin de l'améliorer.
Marketing
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web et peuvent être utilisés pour vous offrir un marketing plus personnalisé sur les différents sites Web que vous utilisez.
Désolé ! Votre réseau est hors ligne. Il s'agit d'une version antérieurement mise en cache de la page que vous visitez, dont le contenu n'est peut-être pas à jour.
+{"en"=>"6. Execution of Documents", "machine_translations"=>{"fr"=>"6. Exécution des documents"}}
Corps du texte
-[""]
+["Deeds, transfers, assignments, contracts, obligations and other instruments in writing requiring execution by the Fund may be signed by any two (2) Officers. In addition, the Board may from time to time direct the manner in which and the person or persons by whom a particular document or type of document shall be executed. Any person authorized to sign any document may affix the corporate seal (if any) to the document. Any signing officer may certify a copy of any instrument, resolution, by-law or other document of the Fund to be a true copy thereof. ", ["Les actes, transferts, cessions, contrats, obligations et autres documents écrits devant être signés par le Fonds peuvent être signés par deux (2) dirigeants. En outre, le conseil d'administration peut, de temps à autre, prescrire la manière dont un document particulier ou un type de document doit être signé, ainsi que la ou les personnes qui doivent le faire. Toute personne autorisée à signer un document peut y apposer le sceau de la société (le cas échéant). Tout signataire autorisé peut certifier qu'une copie d'un instrument, d'une résolution, d'un règlement ou d'un autre document du Fonds est conforme à la réalité. "]]
Partager