Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Afficher le texte original Attention : Le contenu peut être automatiquement traduit et ne pas être exact à 100%.

Changements sur "6. Exécution des documents"

Avatar: John Willson John Willson

Titre

  • -{"en"=>""}
  • +{"en"=>"6. Execution of Documents", "machine_translations"=>{"fr"=>"6. Exécution des documents"}}

Corps du texte

  • -[""]
  • +["Deeds, transfers, assignments, contracts, obligations and other instruments in writing requiring execution by the Fund may be signed by any two (2) Officers. In addition, the Board may from time to time direct the manner in which and the person or persons by whom a particular document or type of document shall be executed. Any person authorized to sign any document may affix the corporate seal (if any) to the document. Any signing officer may certify a copy of any instrument, resolution, by-law or other document of the Fund to be a true copy thereof. ", ["Les actes, transferts, cessions, contrats, obligations et autres documents écrits devant être signés par le Fonds peuvent être signés par deux (2) dirigeants. En outre, le conseil d'administration peut, de temps à autre, prescrire la manière dont un document particulier ou un type de document doit être signé, ainsi que la ou les personnes qui doivent le faire. Toute personne autorisée à signer un document peut y apposer le sceau de la société (le cas échéant). Tout signataire autorisé peut certifier qu'une copie d'un instrument, d'une résolution, d'un règlement ou d'un autre document du Fonds est conforme à la réalité. "]]

Valider

Veuillez vous connecter

Partager