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Changements sur "4. Siège social"

John Willson 17/11/2023 13:30

Titre

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+{"en"=>"4. Registered Office", "machine_translations"=>{"fr"=>"4. Siège social"}}

-[""]
+["Unless changed in accordance with the Act, the head office of the Fund shall be in the City of Ottawa, in the Province of Ontario.", ["Sauf changement conformément à la loi, le siège social du Fonds est situé dans la ville d'Ottawa, dans la province de l'Ontario."]]