Modification du règlement 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti : 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti. Les membres en période de cotisation ont le droit de voter sur toute modification de la constitution ou des règlements, de se présenter à un poste de conseiller après avoir obtenu un nombre suffisant de parrains conformément aux règles du parti, de demander une nomination comme candidat à la députation d'une ADC avant une élection générale et de participer aux assemblées générales sur un pied d'égalité avec les autres membres participants.

Type de proposition

Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements

Objectif / avantage

Définir les droits des membres.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

N/A

Énumérez toutes les preuves à l'appui de votre proposition

N/A

Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?

N/A

Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Non

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

Anglais