Bylaw change 7.1.1 Member: An individual who meets the Party's membership criteria. change to: 7.1.1 Member: An individual who meets the Party's membership criteria. Members in a period of paid membership fees have the right to vote on any constitutional or bylaw changes, to run for a council position after acquiring sufficient sponsors according to party rules, to seek a nomination to be a candidate for MP from an EDA in advance of a general election and to participate in general meetings as equals to other participating members.

Type of Proposal

A constitutional amendment to change the constitution or bylaws

Objective / Benefit

To define the rights of members.

If your proposal replaces an existing policy or policies, which one does it replace?

N/A

List any supporting evidence for your proposal

N/A

Does this proposal affect any particular group and what efforts have been made to consult with the group or groups?

N/A

Jurisdiction: Is this proposal under federal jurisdiction?

No

Please indicate the language the proposal is being submitted in.

English

Modification du règlement 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti : 7.1.1 Membre : Une personne qui répond aux critères d'adhésion du Parti. Les membres en période de cotisation ont le droit de voter sur toute modification de la constitution ou des règlements, de se présenter à un poste de conseiller après avoir obtenu un nombre suffisant de parrains conformément aux règles du parti, de demander une nomination comme candidat à la députation d'une ADC avant une élection générale et de participer aux assemblées générales sur un pied d'égalité avec les autres membres participants.

Type de proposition

Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements

Objectif / avantage

Définir les droits des membres.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

N/A

Énumérez toutes les preuves à l'appui de votre proposition

N/A

Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?

N/A

Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Non

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

Anglais