Changements sur "Définir le rôle du Conseil exécutif et de ses membres"
Titre
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Corps du texte
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- Proposal text
- Constitution and Bylaws are amended to replace 'President' with 'Chair of Federal Council', 'Vice-President French' with 'Francophone Vice-Chair', 'Vice-President English' with 'Anglophone Vice-Chair'.\n\nAdd after Bylaw 2.6.1, which is part of Bylaw 2.6 - Executive Council, the following:\n\nBylaw 2.6.2 Executive Council\n\nThe Executive Council’s primary role is to prepare the draft agenda of regular meetings of Federal Council.\n\nThe Executive Council also discusses and makes decisions on matters that cannot reasonably wait for the next regular Federal Council meeting. However, all decisions of the Executive Council must then be ratified by Federal Council.\n\nBylaw 2.6.3 Leader\n\nAs chief spokesperson, the Leader represents the Party in all public activities, particularly with the media, to express the positions of the Party and to ensure Party representation amongst various groups.\n\nThe Leader is responsible for steering the Party’s interventions in Parliament, relaying the concerns of Canadians and coordinating the work of Caucus.\n\nBylaw 2.6.4 Chair of Federal Council\n\nFor Federal Council and Executive Council meetings, the Chair is responsible for ensuring that meetings are scheduled regularly and when needed, that someone is available to facilitate in a way that favours consensus decision-making as much as possible, that minutes are taken, and that agendas, minutes and supporting documents are archived appropriately. \n\nThe Chair is also responsible for ensuring that Federal Council, the Executive Council and committees of Federal Council govern itself as per the guidelines and rules it has agreed upon.\n\nBylaw 2.6.5 Anglophone Vice-Chair and Francophone Vice-Chair\n\nThe two Vice-Chairs are responsible for supporting the Chair in their duties.\n\nBylaw 2.6.6 Fund Representative\n\nThe Fund Representative is responsible for representing Federal Council at Fund Board meetings by communicating its views and decisions that may affect the Green Party of Canada Fund and to relay the recommendations and requests of the Fund Board to Federal Council.
- Type of Proposal
- A constitutional amendment to change the constitution or bylaws
- Objective / Benefit
- By defining briefly the role of the Executive Council and its members (Leader, President, Vice-Chairs, Fund Representative), it will fill an important gap and bring greater clarity to our governance.
- If your proposal replaces an existing policy or policies, which one does it replace?
- N/A
- List any supporting evidence for your proposal
- N/A
- Does this proposal affect any particular group and what efforts have been made to consult with the group or groups?
- N/A
- Jurisdiction: Is this proposal under federal jurisdiction?
- Unsure or Not applicable (e.g. directives and constitutional changes)
- Please indicate the language the proposal is being submitted in.
- English
- Texte de la proposition
- Les statuts et règlements sont modifiés pour remplacer \"Président\" par \"Président du Conseil fédéral\", \"Vice-président français\" par \"Vice-président francophone\", \"Vice-président anglais\" par \"Vice-président anglophone\".\n\nAjouter après l'article 2.6.1, qui fait partie de l'article 2.6 - Conseil exécutif, ce qui suit :\n\nArticle 2.6.2 Conseil exécutif\n\nLe rôle principal du Conseil exécutif est de préparer le projet d'ordre du jour des réunions régulières du Conseil fédéral.\n\nLe conseil exécutif discute et prend également des décisions sur les questions qui ne peuvent raisonnablement pas attendre la prochaine réunion ordinaire du conseil fédéral. Cependant, toutes les décisions du conseil exécutif doivent ensuite être ratifiées par le conseil fédéral.\n\nRèglement 2.6.3 Leader\n\nEn tant que porte-parole principal, le Chef représente le Parti dans toutes les activités publiques, notamment auprès des médias, afin d'exprimer les positions du Parti et d'assurer la représentation du Parti au sein des différents groupes.\n\nLe Chef est chargé de diriger les interventions du Parti au Parlement, de relayer les préoccupations des Canadiens et de coordonner les travaux du Caucus.\n\nRèglement 2.6.4 Président du Conseil fédéral\n\nPour les réunions du Conseil fédéral et du Conseil exécutif, le président est chargé de veiller à ce que les réunions soient programmées régulièrement et au besoin, à ce qu'une personne soit disponible pour les animer de manière à favoriser le plus possible la prise de décision par consensus, à ce que les procès-verbaux soient rédigés et à ce que les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents d'appui soient archivés de manière appropriée.\n\nLe président est également chargé de veiller à ce que le Conseil fédéral, le Conseil exécutif et les comités du Conseil fédéral se gouvernent conformément aux lignes directrices et aux règles qu'ils ont adoptées.\n\nRèglement 2.6.5 Vice-président anglophone et vice-président francophone\n\nLes deux vice-présidents sont chargés de soutenir le président dans ses fonctions.\n\nRèglement 2.6.6 Représentant du Fonds\n\nLe représentant du fonds est chargé de représenter le Conseil fédéral aux réunions du conseil d'administration du fonds en communiquant ses points de vue et ses décisions susceptibles d'affecter le fonds du Parti vert du Canada et de transmettre les recommandations et les demandes du conseil d'administration du fonds au Conseil fédéral.
- Type de proposition
- Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements
- Objectif / Bénéfice
- En définissant brièvement le rôle du Conseil exécutif et de ses membres (Leader, président, vice-présidents, représentant du Fonds), il comblera une lacune importante et apportera une plus grande clarté à notre gouvernance.
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
- N/A
- Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
- N/A
- Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
- N/A
- Jurisdiction: Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Incertitude ou Sans objet (par ex. directives et changements constitutionnels)
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- English
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