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Veiller à ce que les responsables ou co-responsables soient élus ou nommés par le CF

Avatar: Jean-Charles Pelland Jean-Charles Pelland
Texte de la proposition
Cette proposition vise à modifier la constitution afin de permettre la possibilité d'une codirection, et de garantir que personne ne puisse devenir leader ou co-leader sans avoir été élu à ce poste, conformément à l'attachement du parti vert à la démocratie participative. Cette proposition modifie la définition du terme "leader" comme suit : 7.1.2 Chef : le ou les membres élus au poste de chef ou de co-chef ou nommés par le Conseil fédéral sur une base intérimaire à ces postes conformément au règlement 2.1.8 et déposés comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada. Dans l'éventualité d'une situation de co-chef, les deux co-chefs collaboreront avec le Conseil fédéral pour déterminer qui, parmi les co-chefs, est le chef désigné en vertu de la Loi électorale du Canada.
Type de proposition
Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements
Objectif / Bénéfice
Objectif / Bénéfice
Objectif / Bénéfice
Nul ne peut devenir chef ou co-chef s'il n'est pas élu par l'ensemble des membres ou nommé par le CF comme chef intérimaire
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ? quelle politique remplace-t-elle ?
article 7.1.2 de la constitution, qui définit le rôle du Leader.
Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
Voir constitution
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?
N/A
Jurisdiction: Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Oui
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
English
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