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Changements sur "Veiller à ce que les responsables ou co-responsables soient élus ou nommés par le CF"
Titre
- +{"en"=>"Ensuring Leaders or co-leaders are elected, or appointed by FC", "machine_translations"=>{"fr"=>"Veiller à ce que les responsables ou co-responsables soient élus ou nommés par le CF"}}
Corps du texte
-
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- Proposal text
- This proposal aims to modify the constitution in order to allow for the possibility of co-leadership, and to ensure that no one can become leader or co-leader without having been elected to that position, in conformity with the Green party's dedication to participatory democracy. This proposal amends the definition of Leader as follows:\n\n7.1.2 Leader: the Member or members elected to the position of leader or co-leader or appointed by Federal Council on an interim basis to these positions in accordance to Bylaw 2.1.8 and filed Leader pursuant to the Canada Elections Act. In the eventuality of a situation of co-leadership, both co-leaders will collaborate with Federal Council to determine who among co-leaders is filed Leader pursuant to the Canada Elections Act.\n
- Type of Proposal
- A constitutional amendment to change the constitution or bylaws
- Objective / Benefit
- No one can become leader or co-leader unless they are elected by general membership or appointed by FC as interim leader
- If your proposal replaces an existing policy or policies, which one does it replace?
- article 7.1.2 of the constitution, which defines the role of Leader.
- List any supporting evidence for your proposal
- See constitution
- Does this proposal affect any particular group and what efforts have been made to consult with the group or groups?
- N/A
- Jurisdiction: Is this proposal under federal jurisdiction?
- Yes
- Please indicate the language the proposal is being submitted in.
- English
- Texte de la proposition
- Cette proposition vise à modifier la constitution afin de permettre la possibilité d'une codirection, et de garantir que personne ne puisse devenir leader ou co-leader sans avoir été élu à ce poste, conformément à l'attachement du parti vert à la démocratie participative. Cette proposition modifie la définition du terme \"leader\" comme suit :\n\n7.1.2 Chef : le ou les membres élus au poste de chef ou de co-chef ou nommés par le Conseil fédéral sur une base intérimaire à ces postes conformément au règlement 2.1.8 et déposés comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada. Dans l'éventualité d'une situation de co-chef, les deux co-chefs collaboreront avec le Conseil fédéral pour déterminer qui, parmi les co-chefs, est le chef désigné en vertu de la Loi électorale du Canada.\n
- Type de proposition
- Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements
- Objectif / Bénéfice
- Objectif / Bénéfice
- Objectif / Bénéfice
Nul ne peut devenir chef ou co-chef s'il n'est pas élu par l'ensemble des membres ou nommé par le CF comme chef intérimaire - Objectif / Bénéfice
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ? quelle politique remplace-t-elle ?
- article 7.1.2 de la constitution, qui définit le rôle du Leader.
- Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
- Voir constitution
- Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?
- N/A
- Jurisdiction: Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Oui
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- English
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