Changes at "Confidentiality Training and Transparency Feedback"

Proposal text

Bylaw 10 Openness and Transparency

10.6 Federal Councillors will receive annual training on the Transparency and Confidentiality policy.

10.7 Federal Council will submit a report on the GPC's compliance to each operative clause of Bylaw 10 at Annual General Meetings.

Type of Proposal

A constitutional amendment to change the constitution or bylaws

Objective / Benefit

Openness and transparency are laudable goals and valuable tools for effective governance, but they often fall down the priority list of any busy organization. Codifying a requirement for training and reporting should help to ensure that progress in these areas will be reported and celebrated by the GPC's membership.

If your proposal replaces an existing policy or policies, which one does it replace?

N/A

List any supporting evidence for your proposal

10.6 - The GPC's Transparency and Confidentiality policy was passed in December of 2021, but a training program has yet to be developed. This has led to few communications using appropriate confidentiality marking and handling. This creates risk to Federal Councillors, and to the organization, from possible mishandling of confidential information.

10.7 - Not all of Bylaw 10 appears to have been implemented, so it is hopefully helpful to increase accountability with the membership.

Does this proposal affect any particular group and what efforts have been made to consult with the group or groups?

N/A

Jurisdiction: Is this proposal under federal jurisdiction?

Unsure or Not applicable (e.g. directives and constitutional changes)

Please indicate the language the proposal is being submitted in.

English

Texte de la proposition

Article 10 Ouverture et transparence\n10.6 Les conseillers fédéraux recevront une formation annuelle sur la politique de transparence et de confidentialité.\n\n10.7 Le Conseil fédéral présentera un rapport sur le respect par le GPC de chaque article du règlement 10 lors des assemblées générales annuelles.

Type de proposition

Une modification constitutionnelle pour changer la constitution ou les règlements

Objectif / Bénéfice

L'ouverture et la transparence sont des objectifs louables et des outils précieux pour une gouvernance efficace, mais elles sont souvent reléguées au bas de la liste des priorités de toute organisation occupée. La codification d'une exigence en matière de formation et d'établissement de rapports devrait contribuer à garantir que les progrès réalisés dans ces domaines seront signalés et célébrés par les membres du GPC.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

N/A

Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition

10.6 - La politique de transparence et de confidentialité du GPC a été adoptée en décembre 2021, mais un programme de formation doit encore être élaboré. Cela a conduit à ce que peu de communications utilisent un marquage et un traitement appropriés de la confidentialité. Cela crée un risque pour les conseillers fédéraux, et pour l'organisation, en raison d'une éventuelle mauvaise manipulation des informations confidentielles.\n\n10.7 - Le règlement 10 ne semble pas avoir été mis en œuvre dans sa totalité, et il faut espérer qu'il contribuera à accroître la responsabilité des membres.

Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?

N/A

Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Incertitude ou Sans objet (par ex. directives et changements constitutionnels)

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

English