Texte de la proposition

Article 15 Dénonciation

15.1 Le Parti doit établir et maintenir un système de signalement des incidents qui permet aux auteurs d'incidents de communiquer anonymement avec le Parti

15.2 Le Parti identifiera un groupe responsable de répondre aux demandes de dénonciation

15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté aux assemblées générales

Type de proposition

Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements

Objectif / Avantage

Le Parti a eu de la difficulté à répondre à une série de crises. L'un des problèmes a été le manque de capacité des membres à informer le Conseil et la direction des problèmes avant qu'ils ne deviennent des crises publiques.

En abaissant l'obstacle au signalement des problèmes, le Parti a une plus grande chance de réagir rapidement et tôt aux problèmes.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

N/A

Listez toute preuve à l'appui de votre proposition

Un processus de dénonciation a été identifié à plusieurs reprises comme un besoin pour le parti.

Cette proposition suit l'exemple réussi des Verts allemands, qui ont mis en place des mécanismes d'autocorrection pour le parti. Extrait du site web des Verts allemands (en allemand : https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=KNy5nc&c=-1)

"Ce système de dénonciation s'adresse aux personnes qui ont remarqué ou suivi des faits ou des conseils indiquant des violations réelles ou présumées des lois et/ou des lignes directrices du parti. Le fait que vous soyez membre de notre parti n'a pas d'importance pour nous. Grâce à ce système technique de dénonciation, qui permet des rapports nommés ou anonymes, nous nous efforçons de clarifier chaque problème signalé.

Les dénonciateurs qui font des rapports de bonne foi ne seront en aucun cas désavantagés. Le système ne doit évidemment pas être utilisé pour fournir sciemment des conseils ou des informations fausses ou diffamatoires.

Bündnis 90/Die Grünen aimerait remercier chaque dénonciateur qui peut fournir des informations dans l'intérêt du parti"

Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter le ou les groupes ?

N/A

Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Indéterminée ou sans objet (par exemple, directives et modifications constitutionnelles)

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

Anglais

La langue de la proposition est l'anglais et le français.