Changes at "Emergency Motion to Change AGM Quorum"

Whereas, without this change to quorum there is a chance that we might not be able to hold General Meetings, a key facet of Participatory Democracy;\nAnd\nWhereas, if we can pass this Emergency Motion early in the 19th GM process, while we have 200, then if we dip below 200 during the 19th AGM, we might have to end the decision-making aspect of the meeting, but at least we will have passed this Emergency Motion, giving subsequent AGMs the chance to attain quorum; \nAnd\n Whereas, if this constitutional amendment is approved by members attending the 19th AGM, then it will only come into effect after it’s been ratified by the members via a mail-out post-AGM ballot.

Therefore be it resolved that the 19th Annual General Meeting attendees agree to change wording of the constitution Article 8.2 from “A quorum shall be two hundred (200) Members present at a General Meeting who are in good standing, representing at least two regions, as defined in the Bylaws.”. \nTo \n“A quorum shall be seventy-five (75) Members present at a General Meeting who are in good standing, representing at least two regions, as defined in the Bylaws.”

A constitutional amendment to change the constitution or bylaws

This allows the Green Party of Canada to continue to have General Meetings since 75 is a more attainable quorum than 200.

Green Party of Canada Members and our ability to control the Party as per Participatory Democracy at General Meetings. \n

Not applicable (e.g., directive to council, constitutional amendment)

Participatory Democracy

If the 19th General Meeting opens with close to 200 members, we are in danger of dipping below quorum as the meeting progresses.

Unsure or Not applicable (e.g. directives and constitutional changes)

English

Attendu que, sans cette modification du quorum, nous risquons de ne pas pouvoir tenir d'assemblées générales, un aspect essentiel de la démocratie participative ; Attendu que, si nous pouvons adopter cette motion d'urgence au début du processus de la 19e AG, alors que nous disposons de 200 voix, si nous descendons en dessous de 200 voix au cours de la 19e AGA, nous devrons peut-être mettre fin à l'aspect décisionnel de la réunion, mais au moins nous aurons adopté cette motion d'urgence, ce qui donnera aux AGA suivantes la possibilité d'atteindre le quorum ; \nAttendu que, si cet amendement constitutionnel est approuvé par les membres participant à la 19e AGA, il n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par les membres par le biais d'un vote par correspondance après l'AGA.

Il est donc résolu que les participants à la 19e assemblée générale annuelle acceptent de modifier le libellé de l'article 8.2 de la constitution, qui passe de \"Le quorum est constitué de deux cents (200) membres en règle présents à une assemblée générale et représentant au moins deux régions, telles que définies dans les règlements\" à \"Le quorum est constitué de sept membres en règle présents à une assemblée générale et représentant au moins deux régions, telles que définies dans les règlements\". \nAu lieu de \"Le quorum est atteint lorsque soixante-quinze (75) membres présents à l'assemblée générale sont en règle et représentent au moins deux régions, telles que définies dans les statuts\".

Amendement constitutionnel visant à modifier les statuts ou les règlements.

Cela permet au Parti Vert du Canada de continuer à tenir des assemblées générales puisque 75 est un quorum plus facile à atteindre que 200.

Les membres du Parti Vert du Canada et notre capacité à contrôler le Parti conformément à la démocratie participative lors des assemblées générales. \n

Sans objet (p. ex. directive au conseil, amendement constitutionnel).

Démocratie participative

Si la 19e assemblée générale s'ouvre avec près de 200 membres, nous risquons de passer en dessous du quorum au fur et à mesure de la réunion.

Incertain ou sans objet (p. ex. directives et changements constitutionnels)

Anglais