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Changements sur "GM23-P031 Reconversion d'édifices abandonnés en logements écologiques"

Avatar: Laurence Montgomery Laurence Montgomery

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    Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain,

    Le Canada adoptera les normes de constructions de grands magasins, usines ou entrepôts en vue de faciliter leur conversion ultérieure en logements et coopératives écologiques.

    - Tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt devra prévoir un budget carbone zéro, et un plan de re-conversion en logements et coopératives

    -Tout investisseur-promoteur devra verser une montant de réserve dans un compte en fidéi-commis, qui servira à reconvertir les buildings en logements.

    - En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité se rappropriera le site après un délai d'un an de non-occupation.

    Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.

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    Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain,

    Le Canada adoptera les normes de constructions de grands magasins, usines ou entrepôts en vue de faciliter leur conversion ultérieure en logements et coopératives écologiques.

    - Tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt devra prévoir un budget carbone zéro, et un plan de re-conversion en logements et coopératives

    -Tout investisseur-promoteur devra verser une montant de réserve dans un compte en fidéi-commis, qui servira à reconvertir les buildings en logements.

    - En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité se rappropriera le site après un délai d'un an de non-occupation.

    Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.

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