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Cette proposition a été retenue parce que :

87% voted in favour of adopting this motion.

96.9% voted in favor of adopting this motion in the post-GM all member (ratification) vote. This motion will be incorporated into the GPC Bylaws

G21-B007 Traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité dans la prise de décision, les activités et les autres processus de la PVC

Avatar: Proposition officielle Proposition officielle Retenue

Assurer le traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité, et protéger l'intégrité des activités et des processus de prise de décision :

 Ajouter la clause opérationnelle 10.6 au règlement 10 Ouverture et transparence

10.6.

Le Conseil fédéral élaborera ou veillera à l'élaboration d'une ou de plusieurs politiques concernant la gestion adéquate des conflits d'intérêts et de la partialité, et la ou les politiques seront applicables au Conseil fédéral, aux comités de gouvernance, au cabinet fantôme, à l'équipe de direction et au personnel associé, aux fonctionnaires, au personnel opérationnel du Parti, aux bénévoles du bureau national, au Fonds, aux associations de circonscription, aux candidatures aux élections et aux assemblées générales. La politique doit inclure la définition, l'identification et le traitement des informations sur les pays d'origine et des préjugés afin de prévenir les décisions et les actions préjudiciables.

la soumissionnaire: Natalie Odd

Parrain.e.s: Natalie Odd, Michael MacLean, Kim N I Bell, Corrina Serda, Samuel Moisan-Domm, Tyler Beaulac, Miranda Woodland, Evelyn Tanaka, Jean-Charles Pelland, Sheila Rea, Ms. Celena Benndorf, John Willson

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.

1 amendement

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