Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001, C001, C002, C003, C004.

Directive au Conseil fédéral d'établir un comité sur la co-chefferie

Cette motion demande au Conseil fédéral et au Comité de réforme constitutionnelle (CRC) de créer un sous-comité ad hoc sur la co-chefferie sous l'égide du CRC afin de recommander, si cela est jugé approprié, des modifications aux règlements ou aux statuts pour que les membres adoptent la co-chefferie lors de l'assemblée générale réalisable le plus rapidement possible ou par le biais d'un processus continu d’élaboration des politiques. Le travail du comité devrait inclure l'évaluation des pratiques internationales ainsi que l'enquête et la consultation des membres et des Associations de circonscription électorale (ACE).

le soumissionnaire: John Willson

Les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, John Willson, Tara Howse, Jayden Hunter, Susan Short, Michael MacLean, Ms. Anita Payne, Brian Charlton, Peter Royle, Colin Creasey, Leah Pressey, Kyle Hutton, Lorraine Rekmans, Miranda Woodland, Adrian Smits, John Hill, Steven Warren, David Hitchcock, Maureen Bodie, Emerald Gibson, Derek Thompson, Tyler Beaulac, Vincent J.Carbonneau, Richard Langley, Johan Hamels, Stacy Neilson, John Weston, Anne Lavender, Eric Gilmour, Milly Ristvedt, Charles Eyton-Jones, Heather Ramsay, Bruce Gunn, Bruce Livingstone, Dyanoosh Youssefi, Garry Hunter, Joe Mazerolle, Evelyn Tanaka, Matt Penney

Note du personnel : Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.