Modifier la définition de chef (article 7.1.2) comme suit :

7.1.2 Chef : Les co-porte-parole en chef du Parti vert du Canada.

Ajouter ce qui suit au règlement 2.1.3:

2.1.3.3 Deux co-porte-parole en chef, une femme et un homme ou un non-conforme au genre, sont élus séparément.

2.1.3.4 Les deux co-porte-parole en chef partagent un vote au Conseil fédéral et au Conseil exécutif.

2.1.3.5 Les candidats aux postes de co-porte-parole en chef doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois (3) mois avant le début du concours de co-porte-parole en chef.

Modifier l'article 2.1.5.5 pour remplacer " à moins que notre chef ne devienne premier ministre " par " à moins que le Parti ne forme le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie " et pour remplacer " chef " par " co-porte-parole en chef ", de sorte qu'il se lise comme suit :

2.1.5.5 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le Parti ne forme le gouvernement du Canada ou n'en fasse partie, un examen des co-porte-parole en chef, au cours duquel tous les membres en règle peuvent voter, doit être tenu. La date du vote de l'examen des co-porte-parole en chef sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. Le mandat des co-porte-parole en chef prendra fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution appuyant chaque co-porte-parole en chef par au moins soixante pour cent (60 %).

Ajouter ce qui suit au règlement 2.6:

2.6.2 Le président est le membre classé chef en vertu de la Loi électorale du Canada (toutes les décisions prises dans ce contexte doivent émaner du Conseil fédéral).

Dans les statuts et règlements, remplacer toutes les autres occurrences de "chef" par "co-porte-parole en chef" ou "co-porte-parole en chef", selon ce qui s'applique au contexte.

Dans la Constitution et les Règlements, remplacer " Concours de leadership " par " Concours de co-porte-parole en chef ".

Type de proposition

Une modification constitutionnelle visant à changer la Constitution ou les Règlements

Objectif / Avantage

Au lieu d'avoir un seul " Chef ", le Parti vert du Canada aurait deux co-porte-parole en chef élus lors de votes distincts des membres.

Certains avantages seraient de tirer profit des forces distinctives des deux co-porte-parole en chef, d'élargir l'attrait du Parti vert parmi les différents groupes démographiques et de partager la charge de travail associée à ce rôle.

Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?

N/A

Énumérez toute preuve à l'appui de votre proposition

Le modèle des co-porte-parole existe déjà pour Québec Solidaire et c'est un grand succès (12 sièges au niveau provincial). Il existe aussi dans plusieurs partis verts à travers le monde qui ont beaucoup plus de succès électoral que le CPG.

Cette proposition affecte-t-elle un groupe en particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?

Une nouvelle élection de co-porte-parole serait nécessaire pour le co-porte-parole masculin ou non conforme au genre dans les 6 mois suivant l'approbation de cette proposition lors d'un vote de tous les membres.

Il est important de préciser que cette proposition n'ajoute PAS de nouvelles responsabilités et de nouveaux pouvoirs aux co-porte-parole.

Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?

Non

Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.

Anglais

La langue de la proposition est l'anglais.