The Constitution and Bylaws are amended to replace 'President' with 'Chair of Federal Council', 'Vice-President French' with 'Francophone Vice-Chair' and 'Vice-President English' with 'Anglophone Vice-Chair'. 

Add after Bylaw 2.6.1, which is part of Bylaw 2.6 - Executive Council, the following: 

Bylaw 2.6.2 Executive Council 

The Executive Council’s primary role is to prepare the draft agenda of regular meetings of Federal Council. The Executive Council also discusses and makes decisions on matters that cannot reasonably wait for the next regular Federal Council meeting. However, all decisions of the Executive Council must then be ratified by Federal Council. 

Bylaw 2.6.3 Leader 

As chief spokesperson, the Leader represents the Party in all public activities, particularly with the media, to express the positions of the Party and to ensure Party representation amongst various groups. The Leader is responsible for steering the Party’s interventions in Parliament, relaying the concerns of Canadians and coordinating the work of Caucus. 

Bylaw 2.6.4 Chair of Federal Council

For Federal Council and Executive Council meetings, the Chair is responsible for ensuring that meetings are scheduled regularly and when needed, that someone is available to facilitate in a way that favours consensus decision-making as much as possible, that minutes are taken, and that agendas, minutes and supporting documents are archived appropriately. The Chair is also responsible for ensuring that Federal Council, the Executive Council and committees of Federal Council govern itself as per the guidelines and rules it has agreed upon. 

Bylaw 2.6.5 Anglophone Vice-Chair and Francophone Vice-Chair 

The two Vice-Chairs are responsible for supporting the Chair in their duties. 

Bylaw 2.6.6 Fund Representative

The Fund Representative is responsible for representing Federal Council at Fund Board meetings by communicating its views and decisions that may affect the Green Party of Canada Fund and to relay the recommendations and requests of the Fund Board to Federal Council.

Submitter: Samuel Moisan-Domm

Sponsors: Samuel Moisan-Domm, Constantine Kritsonis, Kim N I Bell, Stuart Hunter, Michael MacLean, James M Ker, Bruce Gunn, Jean-Charles Pelland, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Miranda Woodland, Philip Mueller, Tyler Beaulac, John Willson, Maria Rodriguez, Charles Eyton-Jones, Emerald Gibson, Evelyn Tanaka, Mr. Colin Griffiths, Nira Dookeran, Matt Penney, Shel Goldstein

Note from staff: This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to collaborate on amendments. You can access the workshop version of this proposal here, which the submitter is still able to edit.

Les statuts et règlements sont modifiés pour remplacer « Président » par « Président du Conseil fédéral », « Vice-président français » par « Vice-président francophone » et « Vice-président anglais » par « Vice-président anglophone ».

Ajouter après le Règlement 2.6.1, qui fait partie de le Règlement 2.6 - Conseil exécutif, ce qui suit :

Règlement 2.6.2 Conseil exécutif

Le rôle principal du conseil exécutif est de préparer le projet d'ordre du jour des réunions ordinaires du Conseil fédéral. Le conseil exécutif discute et prend également des décisions sur les questions qui ne peuvent raisonnablement pas attendre la prochaine réunion ordinaire du Conseil fédéral. Cependant, toutes les décisions du conseil exécutif doivent ensuite être ratifiées par le Conseil fédéral.

Règlement 2.6.3 Chef

En tant que porte-parole principal, le ou la chef représente le Parti dans toutes les activités publiques, notamment auprès des médias, afin d'exprimer les positions du Parti et d'assurer la représentation du Parti au sein des différents groupes. Le ou la chef est chargée de diriger les interventions du Parti au parlement, de relayer les préoccupations des canadiens et de canadiennes, et de coordonner le travail du caucus.

Règlement 2.6.4 Président du Conseil fédéral

Pour les réunions du Conseil fédéral et du Conseil exécutif, la présidence est chargée de veiller à ce que les réunions soient programmées régulièrement et en cas de besoin, à ce qu'une personne soit disponible pour les animer de manière à favoriser autant que possible la prise de décision par consensus, à ce que les procès-verbaux soient rédigés et à ce que les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents d'appui soient archivés de manière appropriée. La personne qui préside est également chargée de veiller à ce que le Conseil fédéral, le Conseil exécutif et les comités du Conseil fédéral se gouvernent conformément aux lignes directrices et aux règles qu'ils ont adoptées.

Règlement 2.6.5 Vice-président anglophone et Vice-président francophone

Les deux personnes à la vice-présidence sont chargées de soutenir le président ou la présidente dans ses fonctions.

Règlement 2.6.6 Représentant du Fonds

La personne représentante du Fonds est chargée de représenter le Conseil fédéral aux réunions du Conseil d'administration du Fonds en communiquant ses points de vue et ses décisions susceptibles d'affecter le Fonds du Parti vert du Canada et de transmettre les recommandations et les demandes du Conseil d'administration du Fonds au Conseil fédéral.

le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm

Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Constantine Kritsonis, Kim N I Bell, Stuart Hunter, Michael MacLean, James M Ker, Bruce Gunn, Jean-Charles Pelland, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Miranda Woodland, Philip Mueller, Tyler Beaulac, John Willson, Maria Rodriguez, Charles Eyton-Jones, Emerald Gibson, Evelyn Tanaka, Mr. Colin Griffiths, Nira Dookeran, Matt Penney, Shel Goldstein

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.

Texte de la proposition

Les statuts et règlements sont modifiés pour remplacer \" président \" par \" président du conseil fédéral \", \" vice-président français \" par \" vice-président francophone \" et \" vice-président anglais \" par \" vice-président anglophone \".Ajouter après l'article 2.6.1, qui fait partie de l'article 2.6 - Conseil exécutif, ce qui suit: 

Article 2.6.2 Conseil exécutif 

Le Conseil exécutif a pour rôle principal de préparer le projet d'ordre du jour des réunions régulières du Conseil fédéral. Le Conseil exécutif discute et prend également des décisions sur les questions qui ne peuvent raisonnablement pas attendre la prochaine réunion ordinaire du Conseil fédéral. Cependant, toutes les décisions du Conseil exécutif doivent ensuite être ratifiées par le Conseil fédéral.

Règlement 2.6.3 Chef 

En tant que porte-parole principal, le Chef représente le Parti dans toutes les activités publiques, notamment auprès des médias, afin d'exprimer les positions du Parti et d'assurer la représentation du Parti au sein des différents groupes. Le Chef est responsable de diriger les interventions du Parti au Parlement, de relayer les préoccupations des Canadiens et de coordonner le travail du Caucus.

Règlement 2.6.4 Président du Conseil fédéral

Pour les réunions du Conseil fédéral et du Conseil exécutif, le président est responsable de s'assurer que les réunions sont planifiées régulièrement et au besoin, qu'une personne est disponible pour les animer de façon à favoriser le plus possible la prise de décision par consensus, que les procès-verbaux sont rédigés et que les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents à l'appui sont archivés de façon appropriée. La présidente est également responsable de s'assurer que le Conseil fédéral, le Conseil exécutif et les comités du Conseil fédéral se gouvernent selon les lignes directrices et les règles dont ils ont convenu. 

Règlement 2.6.5 Vice-présidence anglophone et vice-présidence francophone 

Les deux vice-présidentes sont chargées d'appuyer la présidente dans ses fonctions.Le représentant du fonds est chargé de représenter le Conseil fédéral aux réunions du conseil d'administration du fonds en communiquant ses points de vue et ses décisions qui peuvent affecter le fonds du Parti vert du Canada et de transmettre les recommandations et les demandes du conseil d'administration du fonds au Conseil fédéral.

Soumissionnaire : Samuel Moisan-Domm

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