Changes at "G23-B003 Political Hub "

To bring increased clarity and definition to the political activities within the GPC and to formally document the scope and role of the proposed Political Hub. Existing Bylaw 6 language is in italics. Replace current Bylaw 6 Cabinet with:  

Bylaw 6 - Political Hub 

6.1 The Political Hub is responsible for the election platform, the policy development process, and member-approved policy. 

6.2 The Political Hub is a Unit of the Party, accountable to Federal Council, as specified in a Terms of Reference document. The Political Hub ‘Terms of Reference’ requires approval by Federal Council bi-annually and approval must be conditioned on its alignment with the strategic priorities established by Federal Council, or members at an Annual General Meeting, or through a Continuous Motion Development process. 

6.3 The Political Hub budget and the number and type of staffing positions is subject to approval and the oversight of Federal Council. 

6.3.1 The Political Hub Director may be required, as a condition of employment, to be present in Ottawa during parliament. 

6.3.2 The Political Hub Director must be recruited and hired through a competitive employment open to the public. 

6.3.3 The Political Hub Director position is a term position not exceeding one year, renewable only after a comprehensive review of Key Performance Indicators established in the Terms of Reference Document for the Political Hub. 

6.3.4 The Political Hub positions must require equal experiential requirements and vetting requirements whether filled by paid staff or volunteers.  

6.3.4.1 Political Hub staff report to and are directed by the Executive Director under the direction of Federal Council. 

6.3.4.2 Political Hub staff are required to maintain impartiality on GPC governance matters as a condition of employment. 

6.3.4.3 Real and perceived conflicts of interest must be proactively disclosed and recorded by the executive director and made available upon request to Federal Council. 

6.3.4.4 Real and perceived conflicts of interest, in the absence of a formal waiver from the Executive Director, may be grounds for removal from the Political Hub at the discretion of Federal Council for cause. 

6.3.4.5 Real and perceived conflict of interest waivers established by the Executive Director must not conflict with the Members Code of Conduct or Governance matters established by Federal Council by motion and are auditable by, and revocable by, Federal Council for cause. 

6.4 Reporting 

6.4.1 The Political Hub shall submit monthly written reports to Federal Council detailing the Political Hub’s planned, in-progress, and completed activities and must detail the Federal Council established strategic priorities that those activities support. 

6.5 The Political Hub consists of: 

6.5.1 The Leader’s Office 

6.5.1.1 An elected Leader or an elected Co-Leader may replace members of the Cabinet or Shadow Cabinet as they see fit. 

6.5.1.2 The elected Leader or elected co-leaders (2) may appoint two Deputy Leaders. 

6.5.1.3 Shadow Cabinet 

6.5.1.3.1 The Shadow Cabinet shall be responsible for the following: 

6.5.1.3.2 creating the election platform in keeping with membership-approved policies 

6.5.1.3.3 ensuring the members of the Party have the ability to influence the policies and platform of the party; 

6.5.1.3.4 establishing written procedures for a grassroots policy development process and publishing these procedures on the public website of the Party; 

6.5.1.3.5 maintaining an up to date compilation of the Party policies on the website of the Party. 

6.5.2 Caucus (Elected MP’s) 

6.5.2.1 Caucus must participate in the drafting and updating of the Political Hub Terms of Reference document. 

6.5.2.2 Caucus activities in the Political Hub are established in the Terms of Reference document. 

6.5.3 Volunteers 

6.5.3.1 Volunteers recruited by Federal Council or its delegates, may participate in the organization, coordination, and all activities of the Political Hub.

Submitter: Michael MacLean

Sponsors: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn Tanaka, John Willson

Note from staff: This proposal has been posted for your consideration at the 2023 Annual General Meeting. The content of this proposal is fixed, however a draft version has also been posted in the Workshop to allow you to collaborate with the submitter on possible amendments and to review the rationale and background information of the proposal. You can access the workshop version of this proposal here, which the submitter is still able to edit.

Apporter plus de clarté et de définition aux activités politiques au sein du PVC et documenter formellement la portée et le rôle du pôle politique proposé. Le libellé actuel du Règlement 6 est en italique. Remplacer le texte du Règlement 6 actuel du cabinet par le texte suivant :  

Règlement 6 - Pôle politique

6.1 Le pôle politique est responsable du programme électoral, du processus d'élaboration des politiques et des politiques approuvées par les membres.

6.2 Le pôle politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, tel que spécifié dans un document de mandat. Le mandat du pôle politique doit être approuvé par le Conseil fédéral deux fois par an et l'approbation doit être conditionnée à son alignement sur les priorités stratégiques établies par le Conseil fédéral, ou par les membres lors d'une assemblée générale annuelle, ou par le biais d'un processus de développement continu de la motion.

6.3 Le budget du pôle politique ainsi que le nombre et le type de postes sont soumis à l'approbation et à la supervision du Conseil fédéral.

6.3.1 La directrice ou le directeur du pôle politique peut être tenu, comme condition d'emploi, d'être présent à Ottawa pendant la session parlementaire;

6.3.2 Le directeur du pôle politique doit être recruté et embauché dans le cadre d'un concours ouvert au public;

6.3.3 Le poste de directeur du pôle politique est un poste à durée déterminée ne dépassant pas un an, renouvelable uniquement après un examen complet des indicateurs clés de performance établis dans le document de mandat du centre politique;

6.3.4 Les postes du pôle politique doivent être soumis aux mêmes exigences en matière d'expérience et de vérification, qu'ils soient occupés par du personnel rémunéré ou par des bénévoles;  

6.3.4.1 Le personnel du pôle politique rend compte au directeur ou directrice générale et est dirigé par lui sous la direction du Conseil fédéral;

6.3.4.2 Le personnel du pôle politique est tenu de rester impartial sur les questions de gouvernance du PVC en tant que condition d'emploi;

6.3.4.3 Les conflits d'intérêts réels et perçus doivent être divulgués et enregistrés de manière proactive par le directeur exécutif et mis à la disposition du Conseil fédéral sur demande;

6.3.4.4 Les conflits d'intérêts réels et perçus, en l'absence d'une dérogation formelle du directeur ou de la directrice générale, peuvent constituer un motif de révocation du pôle politique à la discrétion du Conseil fédéral pour un motif valable;

6.3.4.5 Les dérogations aux conflits d'intérêts réels et perçus établies par le directeur ou de la directrice générale ne doivent pas entrer en conflit avec le code de conduite des membres ou les questions de gouvernance établies par le Conseil fédéral par le biais d'une motion et sont vérifiables et révocables par le Conseil fédéral pour un motif valable.

6.4 Rapports

6.4.1 Le pôle politique soumet au Conseil fédéral des rapports écrits mensuels détaillant les activités planifiées, en cours et achevées du centre politique, ainsi que les priorités stratégiques établies par le Conseil fédéral que ces activités soutiennent.

6.5 Le pôle politique est composé de :

6.5.1 Bureau de la personne en chef 

6.5.1.1 La ou le chef élu ou la personne élue cochef peut remplacer les membres du cabinet ou du cabinet fantôme comme elle l'entend.

6.5.1.2 La ou le chef élu ou les cochefs élus (2) peuvent nommer deux chefs adjoints.

6.5.1.3 Cabinet fantôme

6.5.1.3.1 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes :

6.5.1.3.2. élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres ;

6.5.1.3.3 veiller à ce que les membres du Parti aient la possibilité d'influencer les politiques et le programme du Parti ;

6.5.1.3.4 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration des politiques à la base et en publiant ces procédures sur le site Internet public du Parti ;

6.5.1.3.5 maintenir une compilation à jour des politiques du Parti sur le site Web du Parti.

6.5.2 Caucus (députés ou députées élues)

6.5.2.1 Le caucus doit participer à la rédaction et à la mise à jour du mandat du pôle politique.

6.5.2.2 Les activités du caucus au sein du pôle politique sont définies dans le document de mandat.

6.5.3 Bénévoles 

6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le Conseil fédéral ou sa délégation peuvent participer à l'organisation, à la coordination et à toutes les activités du pôle politique.

le soumissionnaire: Michael MacLean

Article 6 - Centre politique 

6.1 Le Centre politique est responsable de la plate-forme électorale, du processus d'élaboration des politiques et des politiques approuvées par les membres. 

6.2 Le Centre politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, tel que spécifié dans un document de mandat. Le mandat du Centre politique doit être approuvé par le Conseil fédéral deux fois par année et l'approbation doit être conditionnelle à son alignement sur les priorités stratégiques établies par le Conseil fédéral ou par les membres lors d'une assemblée générale annuelle, ou par le biais d'un processus de développement continu des mouvements. 

6.3 Le budget du Centre politique ainsi que le nombre et le type de postes sont sujets à l'approbation et à la supervision du Conseil fédéral. 

6.3.1 Le directeur du Centre politique peut être tenu, comme condition d'emploi, d'être présent à Ottawa pendant la session parlementaire.6.3.2 Le directeur du carrefour politique doit être recruté et embauché dans le cadre d'un concours ouvert au public. 6.3.3 Le poste de directeur du carrefour politique est un poste à durée déterminée ne dépassant pas un an, renouvelable seulement après un examen complet des indicateurs de rendement clés établis dans le document de mandat du carrefour politique. 6.3.4 Les postes du carrefour politique doivent être assortis d'exigences équivalentes en matière d'expérience et de vérification, qu'ils soient occupés par du personnel rémunéré ou des bénévoles.6.3.4.1 Le personnel du centre politique relève du directeur exécutif et est dirigé par lui sous la direction du Conseil fédéral.

6.3.4.2 Le personnel du centre politique est tenu de rester impartial sur les questions de gouvernance du GPC comme condition d'emploi.6.3.4.3 Les conflits d'intérêts réels et perçus doivent être divulgués et enregistrés de manière proactive par le directeur exécutif et mis à la disposition du Conseil fédéral sur demande.

6.3.4.4 Les conflits d'intérêts réels et perçus, en l'absence d'une dérogation formelle du directeur exécutif, peuvent constituer un motif de révocation du Political Hub à la discrétion du Conseil fédéral pour un motif valable. 

6.3.4.5 Les dérogations aux conflits d'intérêts réels et perçus établies par le directeur exécutif ne doivent pas entrer en conflit avec le Code de conduite des membres ou les questions de gouvernance établies par le Conseil fédéral par motion et sont vérifiables et révocables par le Conseil fédéral pour un motif valable.6.4 Rapports 

6.4.1 Le Centre politique soumettra des rapports écrits mensuels au Conseil fédéral détaillant les activités planifiées, en cours et terminées du Centre politique et doit détailler les priorités stratégiques établies par le Conseil fédéral que ces activités soutiennent. 

6.5 Le Centre politique est composé de : 

6.5.1 Le Bureau du Leader 

6.5.1.1 Un Leader élu ou un Co-leader élu peuvent remplacer les membres du Cabinet ou du Shadow Cabinet comme ils l'entendent. 

6.5.1.2 Le Leader élu ou les Co-leaders élus (2) peuvent nommer deux Leaders adjoints.6.5.1.3 Cabinet fantôme 

6.5.1.3.1 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes: 

6.5.1.3.2 Créer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres 

6.5.1.3.3 S'assurer que les membres du parti ont la capacité d'influencer les politiques et la plate-forme du parti;

6.5.1.3.4 Établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration de politiques à la base et publier ces procédures sur le site Web public du parti; 

6.5.1.3.5 Maintenir une compilation à jour des politiques du Parti sur le site Web du Parti.

6.5.2 Caucus (Députés élus) 

6.5.2.1 Le Caucus doit participer à la rédaction et à la mise à jour du document de mandat du Pôle politique.

6.5.2.2 Les activités du Caucus au sein du Pôle politique sont établies dans le document de mandat.6.5.3 Bénévoles 

6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le Conseil fédéral ou ses délégués peuvent participer à l'organisation, à la coordination et à toutes les activités du carrefour politique.

Submitter : Michael MacLean

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